CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

Le site en ligne WWW.FIRSTDRONE.FR a été mis en place par la société FIRST DRONE, tenue par M. Steeve LEBON, Siège social :

16 rue de la ferme bâtiment 3 95460 EZANVILLE

Inscrite au : RCS PONTOISE Siret : 848419263 FR 14848419263 ci-après dénommée « FIRST DRONE »

et, d’autre part,

Toute personne ou entreprise passant commande au titre d’un produit figurant au sein du site en ligne WWW.FIRSTDRONE.FR supposant la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

L’acceptation d’un devis par le client ou la validation d’une commande par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FIRST DRONE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FIRST DRONE et ses clients.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le Client passera commande soit par un devis, qui restera valable un mois à compter de la date d’édition, soit conformément aux indications qui sont données sur le Site. Le Client s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande sur le Site en s’assurant de donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations portées sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, FIRST DRONE ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards résultant éventuellement dans la livraison des produits et services. Le Client doit confirmer toute commande par écrit (confirmation électronique, validation de devis, par voie postale, mail), ou par une validation par le site internet, en conformité avec l’offre de FIRST DRONE.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».

Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander ».

Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer son compte », s’il n’est pas encore inscrit.

La commande donne lieu à un récapitulatif que le Client peut vérifier et corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Commander et payer » et en acceptant les présentes conditions générales de vente.

Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de FIRST DRONE dans le cas de paiement par carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par Paypal les frais de protection de l’acheteur seront à la charge de l’acheteur, frais qui seront calculés lors du paiement par Paypal. Se référer aux conditions particulières de Paypal le cas échéant.

La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec FIRST DRONE. Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, récapitulatif qu’il recevra également par courriel, accompagné de la facture. Ces documents doivent être conservés, constituant la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, en cas d’annulation de commande, FIRST DRONE facturera au Client le prix des prestations préalablement réalisées à la date de l’annulation, sauf application du délai de rétractation prévu à l’article 6 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

3. ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

En ligne à la commande par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal (paiement sécurisé): Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l’utilisateur sera immédiatement débité du montant de la commande. Dans le cas d’un paiement par Paypal les frais de protection de l’acheteur seront à la charge de l’acheteur, frais qui seront calculés lors du paiement par Paypal. Se référer aux conditions particulières de Paypal le cas échéant

Le paiement des factures suite à un devis pour les professionnels s’effectuera par virement bancaire, chèque, ou PayPal.

La préparation et l’expédition se fera après approvisionnement du solde de la commande sur notre compte bancaire

 

ARTICLE 4 – LES TARIFS

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’emballage et de livraison en sus. Les prix de la livraison s’entendent avec participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) pour la France métropolitaine et Monaco.

Toutefois, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit parmi les centaines d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. 

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.


Dans le cadre d’une commande hors CEE ou DOM TOM et si l’adresse de l’Acheteur y est localisée les prix de vente ainsi que la facturation sont directement réalisés en hors taxes.

Les produits demeurent la propriété de la société First Drone jusqu’au complet encaissement du prix par la société First Drone. Cependant à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste ou retrait du transporteur), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Les avoirs (bons d’achat ou chèques cadeau) sont valables 6 mois à compter de la date d’émission de ces derniers.

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON

Les produits payés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par la Poste ou tout autre transporteur.

Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’acheteur.

Toutes les commandes passées avant 15H00 seront déposées au centre de tri régional le jour même (à condition que ce jour soit un jour ouvré, donc hors samedi, dimanche et jours fériés, et cas de force majeure indépendants de notre volonté ). Les commandes passées les samedi, dimanche et jours fériés partiront le premier jour ouvré suivant. Ces délais s’entendent en période d’ouverture du site, nous nous réservons la possibilité de prendre des jours de congés durant lesquels les expéditions ne pourront se faire. Dans ce cas, cette période sera stipulée en page d’accueil de la façon la plus visible possible (caractères rouges, en majuscules et en haut de la page). Nos expéditions passent par La Poste ou Mondial Relay,

La Poste :

Cette société s’engage à livrer les colissimos en 48H00 et les enveloppe bulles sous 2/3 jours ouvrés maximum. Toutefois, il arrive qu’une infime partie des expéditions puisse avoir un délai plus long sans que La Poste ne sache l’expliquer. Dans ces cas très rares, dès que La Poste décidera, au maximum au bout de 21 jours ouvrés (ou 30 jours calendaires) d’indemniser, une seconde livraison sera effectuée. Concernant les DOM TOM et les pays européens, l’utilisateur devra se mettre en contact via le site afin d’être informé des modalités et coûts d’expédition.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

N’hésitez pas à contacter notre service clients (soit par téléphone au +336 30 14 26 24 – prix d’un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez-nous ou par mail contact@firstdrone.fr) avant d’exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple : les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’utilisateur, produit fabriqué à la demande, ainsi que les batteries, contrôleurs, produits électroniques, etc (retrait du blister de protection).

Les produits doivent être intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine.

En vertu de l’article L121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour faire le retour des produits à First Drone pour échange ou avoir et sans pénalités à l’exception des frais de retour de la marchandise (de l’acheteur vers le vendeur)et si le produit n’est pas détérioré . L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

First Drone s’engage à rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’utilisateur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée, ou sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation après réception et vérification des produits retournés.

Les produits retournés doivent être complets dans leurs emballages d’origine avec leur mode d’emploi accompagnés d’une copie de la facture. Le client/consommateur ne peut pas tester le produit plus qu’il ne le ferait dans un magasin. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant subit un choc ou salis par le Client se verront appliquer une décote (veiller à protéger le packaging lors du renvoi par un carton ou un film plastique).

Veuillez trouver ci joint le formulaire de rétraction de commande en Cliquant Ici au format .PDF

 

ARTICLE 7 – LES GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice – Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d’œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s’avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du Produit. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel.

7.1 Conditions d’utilisation des batteries Lithium-Polymère

First Drone ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymère qui doivent respecter des consignes strictes d’utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
First Drone ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d’usage, dans l’utilisation qu’il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Les batteries Lithium-Polymère sont caractérisées par de forts courants de décharge et peuvent donc provoquer le feu et exploser en cas de mauvaise utilisation. L’acheteur de ces batteries s’engage à prendre connaissance de ces conditions d’utilisation préalablement à sa commande, lesquelles font partie contractuelle intégrante des Conditions générales de ventes

Une notice d’utilisation en français est livrée avec les appareils reprenant les règles d’utilisation des batteries, la lecture de cette notice est obligatoire avant tout utilisation d’un appareil équipé de batteries Lithium-Polymère.

Plus informations sur cette fiche Utilisation et entretien des batteries

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail), par mail à contact@firstdrone.fr

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

En cas de contestation, s’agissant des professionnels, les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, ou de l’adresse de la juridiction où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, First Drone ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

ARTICLE 10 – COUVERTURE DES PRESENTES MENTIONS

Si une ou plusieurs mentions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision juridique compétente, les autres mentions garderont toute leur force et leur couverture.

Cas de Force Majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

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